Modèle convention de mise à disposition du local commercial

L`accroissement de la mondialisation et des flux transfrontaliers de ressources en capital n`a fait que s`intéresser davantage à la taxation des gains en capital transnationaux parmi les praticiens et les universitaires. Cela est particulièrement vrai en ce qui concerne les investissements dans des biens immeubles. En conséquence, l`article 13 de la convention type de l`OCDE-couvrant les plus-values-est apparu comme l`une des principales dispositions du document. Malgré cela, la littérature fiscale internationale n`a guère accordé d`attention à l`analyse systématique des gains en capital par rapport aux conventions fiscales. L`examen approfondi et réfléchi par Stefano Simontacchi des ramifications de l`article 13 aborde ce «besoin de savoir» d`une manière significative et facilement exploitable. Klaus Vogel sur les conventions de double imposition est considéré comme la norme internationale de l`or sur le droit des traités fiscaux. Cette nouvelle quatrième édition a été entièrement révisée et mise à jour pour vous donner un compte complet et courant des conventions de double imposition (DTCs). Cette nouvelle quatrième édition de Klaus Vogel sur les conventions de double imposition continue de refléter le rôle incontesté de l`OCDE. Le MC de l`OCDE, accompagné du commentaire officiel, des lignes directrices, des rapports et d`autres recommandations, a maintenu sa position en tant qu`instrument juridique le plus important dans le domaine des DTCs.. Il y a eu de nombreux développements importants dans ce domaine depuis la dernière édition en 1997. Les auteurs discutent de ces développements et de l`effet qu`ils auront sur les praticiens travaillant dans ce domaine. Ils fournissent également une multitude de jurisprudence nouvelle et révisée, ainsi que les DTCs des pays émergents.

Le produit commandé est un produit d`abonnement en ligne et l`utilisation de ce produit est soumise aux termes et conditions ces termes et conditions sont accessibles ici. Chapitre V. méthodes d`élimination de la double imposition. En commandant le produit, vous acceptez les termes et conditions. Johannes Becker, Université de Heidelberg; Michael Blank, Université d`Erlangen-Nuremberg; Prof. Dr. Luc de Broe, Université catholique de Louvain; Laga Prof. Dr Axel Cordewener, Flick Gocke Schaumburg; Prof. Dr Ana Paula Dourado, Université de Lisbonne; Daniela Endres, Université d`Erlangen-Nuremberg; Prof. Dr Werner Haslehner, Université du Luxembourg; Prof. Dr Roland ISMER, Université d`Erlangen-Nuremberg; Prof.

Dr Eric C. C. M. Kemmeren, Université de Tilburg; Prof. Dr Georg Kofler, Université de Linz; Katharina Riemer, Université de Heidelberg; Prof.

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